Droit/Lois

Pourquoi la loi 101 est un échec

Fred Lacroix

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: BOREAL

Geste politique phare du premier gouvernement du Parti québécois, la loi 101 est l’un des moments les plus marquants de l’histoire politique québécoise. Élus et autres acteurs de la société civile se plaisent à dire que cette loi fait consensus. Qu’elle est une réussite collective. Or, affirme Frédéric Lacroix, la situation du français à Montréal et dans ses couronnes est catastrophique. Le poids démographique des anglophones est quasi stable du côté de la langue maternelle et augmente du côté de la langue parlée à la maison : le français recule et l’a ...
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Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...

Code civil du Québec 2020-2021

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2020

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Code criminel codification bilingue, 2021

Date de parution : Juillet 2020

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.

Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...

L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.

Code de procédure pénale 2021

Date de parution : Août 2020

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance. La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, ...

Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?

Christopher D. Stone , Catherine Larrère

Date de parution : Novembre 2017

Éditeur: PASSAGER CLANDESTIN (LE)

En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposa, dans cet article pionnier, d'accorder des droits aux arbres et « à l'environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d'auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, Peter Singer ou Arne Naess, à la prise de conscience de la valeur intrinsèque de la nature. L'originalité de sa position tient à son caractère juridique : en conférant aux entités naturelles ...

Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi ainsi que leur numéro de téléphone. On y trouve une brève description du mandat de chaque ministère et organisme, l'adresse électronique commune des employés de chaque ministère et organisme et le code postal de tous les fonctionnaires inscrits.

Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).

Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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