Droit/Lois

Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une)

Denis Le May

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Le droit québécois est l'un des plus comlexes du monde. Cela tent à une multplicté de causes. Le bt du présent livre et d'en expliquer quelques-unes parmi les plus difficles à comprendre. Cela dit, ce livre ne popose ni un introduction générale au drotni une présentation systématique, vulgarsée ou non, du droit. Au contraire, nous prétendons offrir des clés indspensables, mai préalables à la compréhension du droit dans le contexte québécois. Les ouvrages d'introduction au droit sont aujourd'hui fort nombreux. Et leur approche est variée. Certains sont théoriques, d'autre ...

L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Droit du commerce international

Jean-Baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international2e éditionLe droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Ét ...

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: LEXISNEXIS

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'i ...

Documentation juridique 2019 : Recherche, rédaction et références

Denis Le May

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

« Être à jour dans ses connaissances juridiques est une préoccupation quotidienne pour tout juriste. La multiplication de la documentation juridique disponible, qui s’est accélérée à l’ère de l’informatique, requiert de bien posséder une méthode de recherche permettant de s’y retrouver dans toute l’information publiée sur le web. Cet ouvrage fort complet est donc essentiel pour toute la communauté juridique, de l’étudiant au juriste le plus expérimenté. Il explique de façon claire tous les aspects de la recherche, que ce soit en législation, en réglementation, en jurisprudence ou en doctrine ...

Introduction à l'étude du droit

Philippe Malinvaud

Date de parution : Août 2013

Éditeur: LEXISNEXIS

Introduction à l'étude du droitL'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui, la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion, mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (i ...

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Date de parution : Février 2020

Éditeur: QUE SAIS-JE

Présentation de la fonction et du statut de juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire, ainsi que de ses prérogatives, comme la saisine et l'investigation qui font de lui un personnage controversé, régulièrement sous les feux de l'actualité à l'occasion d'affaires retentissantes.
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L'essentiel de la méthodologie juridique: dissertation, fiche de

David Bonnet

Date de parution : Août 2012

Éditeur: ELLIPSES

Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices nouveaux et multiples. Or, chacun d'eux requiert, sinon des qualités différentes, du moins des méthodes variées. Cet ouvrage propose en un seul volume des fiches de méthodologie pour chacun de ces exercices : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances et rapport de stage. Chaque exercice se trouve disséqué à tour de rôle et illustré par une application corrigée : de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitatio ...

Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide

Valérie Cabanes , Dominique Bourg

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEUIL

Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d'existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l'homme ?L'écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n'est pas un crime de plus, s'ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d'habitabilité de la Terre. D'ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que ceux qui saccagent la planète restent impunis.Aussi est-il urgent de ...
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La loi naturelle et les droits de l'homme

Pierre Manent

Date de parution : Juin 2020

Éditeur: PUF

L'individu jouit d’un droit inconditionnellement opposable à l’institution. Pierre Manent montre que cette perspective livre les éléments constituants de la vie humaine à une critique arbitraire et illimitée, privant la vie individuelle comme la vie sociale de tout critère d’évaluation.

Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

«Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
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Grandes plaidoiries des ténors du barreau (Les)

Matthieu Aron

Date de parution : Août 2013

Éditeur: POCKET

Crimes passionnels, historiques, erreurs judiciaires, combats sociétaux... Toutes sortes de procès ont façonné l'histoire de notre pays et marqué les mémoires : Papon, Barbie, Courjault, Kerviel, Seznec, Outreau...Chaque fois, un homme, une femme a fait la différence. Les mots claquent, émeuvent, emportent. Maîtres Vergès, Halimi, Badinter, Dupont-Moretti se succèdent ici à la barre, prouvant qu'à défendre une cause ou un individu, c'est de l'humanité, avant tout, qu'ils se font l'avocat.
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