Droit/Lois

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...

Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...

L'évaluation du préjudice corporel: expertises, principes, indemn

Max Le Roy , Jacques-Denis Le Roy , Frédéric Bibal , Jean-Pierre Dintilhac

Date de parution : Juillet 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

L'évaluation du préjudice corporelL'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.Le « rapport Dintilhac » (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommagements.Depuis 2014, un nouveau pas est franchi puisque la Chancellerie a soumis à consultation un projet de décret portant sur une nouvelle nomenc ...

Guide de l'Intervenant Municipal 1988

Luc-Normand Tellier

Date de parution : Avril 2011

Éditeur: PUQ

Cet ouvrage constitue un outil de référence original pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine municipal : urbanistes, fonctionnaires, conseillers municipaux, évaluateurs, ingénieurs, citoyens, etc.
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Revue française de droit constitutionnel, No 88

Date de parution : Mars 2012

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesArnaud Coutant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule. Hugues Rabault, Carl Schmitt et l'influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution.Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010. Francis Hamon, Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécisions n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Xavier Philippe ; n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Conse ...

Sociologie juridique

Jean Carbonnier

Date de parution : Août 2016

Éditeur: PUF

Qu'est-ce que la sociologie juridique ?D'où vient-elle et à quoi sert-elle ?De la France aux États-Unis, en passant par l'Allemagne, quelles ont été les figures marquantes de cette discipline ?Une première version de ce texte fut publiée en 1968, ouvrant dès lors un champ de recherche sur une discipline peu développée chez les juristes. Les éditions ultérieures se sont enrichies des multiples recherches et réflexions de l'auteur. Une fois la sociologie juridique définie en introduction, Jean Carbonnier consacre la première partie de son ouvrage à l'histoire de cette discipline puis présente sa méthode et ses fo ...

Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Février 2018

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...

Les sources du droit

Stefan Goltzberg

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Les sources du droitPar « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, ma ...
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Droit international public

Emmanuel Decaux , Olivier de Frouville

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cette huitième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.L'ouvrage constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.Selon le principe de la collection «HyperCours», des outils pédagogiques, ...
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