Droit/Lois

Signalisation Sent. Véh. Hors Route

Transport Québec

Date de parution : Janvier 2006

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce document présente, dans un format pratique, l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ces normes provisoires, qui ont pour but d'établir les exigences en matière de signalisation des sentiers de véhicules hors route, ont été élaborées en collaboration avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) en adaptant la signalisation routière au contexte particulier des sentiers de VHR. Elles permettront d'uniformiser la signalisation de ...

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Droit de la construction : Responsabilités et assurances

Cyrille Charbonneau , Laurent Karila

Date de parution : Février 2012

Éditeur: LEXIS NEXIS

Droit de la construction : responsabilités et assurancesLe droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, des lois du 30 décemb ...

Droit professionnel notarial

Jean-François Pillebout , Jean Yaigre

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: LEXIS NEXIS

Droit professionnel notarialCet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?Quel est le rôle des organismes de la profession ?Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 dé ...

Dictionnaire des expressions juridiques

Henri Roland , Laurent Boyer

Date de parution : Décembre 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

À l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d'un millier. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (À chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)...L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose, dans la stricte observance de la dern ...

Droit de la construction: responsabilités et assurances

Laurent Karila , Cyrille Charbonneau

Date de parution : Février 2017

Éditeur: LEXISNEXIS

Droit de la construction : responsabilités et assurancesLe droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats ...

Gratuité intellectuelle: pour une véritable révolution numérique

Laurent Paillard

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PARANGON

Chacun pianote sur le clavier de son ordinateur, le plus souvent pour une activité privée. C'est le cas lorsqu'il s'agit de télécharger illégalement des oeuvres pour satisfaire un désir personnel. Pourtant, comme beaucoup d'illégalismes, ce qu'il est convenu d'appeler, à tort, du « piratage », a une dimension politique dans la mesure où cela questionne le cadre dans lequel nous pensons la propriété privée. En effet, se demander si le téléchargement illégal constitue un vol, c'est rencontrer inéluctablement la question de la définition de la propriété, c'est-à-dire de la distinction entr ...

Le théâtre juridique : une histoire de la construction du droit

Jacques Krynen

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Le théâtre juridiqueUne histoire de la construction du droitAu XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des tr ...
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Introduction générale au droit

Rafael Encinas de Munagorri

Date de parution : Octobre 2015

Éditeur: FLAMMARION

Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. L'ouvrage s'intéresse à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient au stade de la justice (troisième partie). En fin d'ouvrage, le glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.

Penser la peine

Guillarme Bertrand

Date de parution : Juin 2003

Éditeur: PUF

Peut-on justifier la peine dans une société démocratique ?Avec quel degré de sévérité convient-il de punir tel ou tel méfait ?En quel sens les délinquants sont-ils responsables de leurs actes ?Sans centrer son propos sur l'institution carcérale Penser la peine passe en revue les grandes traditions philosophiques qui abordent ces questions, en soulignant souvent leurs insuffisances du point de vue démocratique. En particulier, l'ouvrage met en cause la thèse selon laquelle un criminel doit être puni parce qu'il le mérite. En distinguant la peine comme instrument de protection des droits et la ...
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La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Août 2012

Éditeur: PUF

Protéger et garantir les droits de l'hommeLa convention européenne des droits de l'hommeLa Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels so ...
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Droit international économique

Hervé Ascensio

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Après avoir explicité le fonctionnement systémique du droit international économique, l'ouvrage s'attache aux principaux domaines concernés tels que le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. Il aborde aussi la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable.

Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Février 2016

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...
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