Droit/Lois

Code électoral commenté 2017

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: BERGER-LEVRAULT

Code électoral commenté 2017Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple développés, sous l'article R. 60 du code, les apports de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixe la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote.L'auteur s'appuie également sur l'analyse des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Est également intégrée en particuli ...

Manuel de légistique : rédiger un texte normatif irréprochable !

Catherine Bergeal

Date de parution : Février 2018

Éditeur: BERGER-LEVRAULT

Manuel de légistiqueL'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des « dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561).La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.Au sein des ...

Droit des assurances

Jérôme Bonnard

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: LEXIS NEXIS

Droit des assurancesLe contrat d'assurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude des règles générales applicables au contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. L'ouvrage expose également les règles particulières applicables à certaines catégories d'assurances : les assurances de dommages et les assurances de personnes.Cette nouvelle édition comporte un « Coin des amateurs », qui permet de se référer au ...

Dictionnaire des expressions juridiques

Henri Roland , Laurent Boyer

Date de parution : Décembre 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

À l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d'un millier. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (À chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)...L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose, dans la stricte observance de la dern ...

Droit administratif des biens: Droit

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: BREAL

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

Contrôle fiscal: contentieux, recouvrement

Jean-Pierre Casimir

Date de parution : Janvier 2015

Éditeur: GROUPE REVUE FIDUCIAIRE

Les codes RF, des outils de référence !Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité.Contrôle fiscalContentieux - RecouvrementCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses référence ...

Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

Être conjoints de fait: Pour une vie à deux sans soucis

Sylvie Schirm

Date de parution : Février 2009

Éditeur: QUEBEC AMERIQUE

Tout ce qu’il faut absolument savoir sur l’union libre au Québec. L’avocate Sylvie Schirm a écrit Être conjoints de fait pour nous aider à définir nos obligations envers notre chum, notre blonde, nos enfants, et surtout pour éviter les mésententes futures et les mauvaises surprises. Avec simplicité, précision et même parfois avec humour, elle explique l’importance de signer un contrat de vie commune. Quand on sait qu’un procès entre ex-conjoints peut coûter autant qu’un divorce (et même plus !) n’est-il pas impératif de tout faire pour éviter de se joindre au ...
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Démarches administratives: 120 lettres pour vous simplifier la vi

Patricia Gendrey , Anne-Laure Marie

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: PRAT

Démarches administratives120 lettres Pour vous simplifier la vie¤ Contester le montant de ses impôts.¤ Réclamer une indemnisation auprès de son assureur.¤ Obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale ou une prestation de la CAF.¤ Réagir efficacement en cas de vol de papiers...Face aux rouages des administrations et des services, les démarches sont souvent longues, compliquées et fastidieuses ! Pourtant, un courrier bien argumenté permet de débloquer bien des situations et d'obtenir gain de cause !Pour vous faire gagner du temps et de l'argent, cet ouvrage contient plus de 120 lettres directe ...

Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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