Droit/Lois

Droit de la construction: responsabilités et assurances

Laurent Karila , Cyrille Charbonneau

Date de parution : Février 2017

Éditeur: LEXISNEXIS

Droit de la construction : responsabilités et assurancesLe droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats ...

Théorisations sur le droit des contrats:proposition exploratoire

André Bélanger

Date de parution : Avril 2014

Éditeur: PUL

Il est vain de chercher la panacée aux maux contractuels. Il faut, plus humblement, chercher de nouveaux mots pour définir le contrat juridique qui, en raison de sa nature sociétale, doit être modelé par le plus grand nombre possible de discours. Bien davantage qu???un outil économique, le contrat est avant tout un acte de langage et de communication. Dans un contexte de contractualisation intensive de la vie courante, de nouvelles stimulations théoriques sont essentielles. Non pas en elles-mêmes, mais comme partie prenante de tout le logos du droit. À ce titre, le lecteur trouvera ici l???é ...
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Gratuité intellectuelle: pour une véritable révolution numérique

Laurent Paillard

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PARANGON

Chacun pianote sur le clavier de son ordinateur, le plus souvent pour une activité privée. C'est le cas lorsqu'il s'agit de télécharger illégalement des oeuvres pour satisfaire un désir personnel. Pourtant, comme beaucoup d'illégalismes, ce qu'il est convenu d'appeler, à tort, du « piratage », a une dimension politique dans la mesure où cela questionne le cadre dans lequel nous pensons la propriété privée. En effet, se demander si le téléchargement illégal constitue un vol, c'est rencontrer inéluctablement la question de la définition de la propriété, c'est-à-dire de la distinction entr ...

Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une)

Denis Le May

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Le droit québécois est l'un des plus comlexes du monde. Cela tent à une multplicté de causes. Le bt du présent livre et d'en expliquer quelques-unes parmi les plus difficles à comprendre. Cela dit, ce livre ne popose ni un introduction générale au drotni une présentation systématique, vulgarsée ou non, du droit. Au contraire, nous prétendons offrir des clés indspensables, mai préalables à la compréhension du droit dans le contexte québécois. Les ouvrages d'introduction au droit sont aujourd'hui fort nombreux. Et leur approche est variée. Certains sont théoriques, d'autre ...

Assurances Multirisques et le Casier Judiciaire (Les)

Date de parution : Septembre 2008

Éditeur: GROUPEDITIONS

Alors que plusieurs centaines de milliers de Québécois ont un casier judiciaire, peu de gens savent que celui-ci constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurances standards. Plus encore, elles voient leur réclamation rejetée lorsqu’elles n’ont pas spécifié, au moment de leur demande d’assurance, qu’elles ont un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en a ...

Recueil de droit international et constitutionnel...T.1

Daniel Turp

Date de parution : Août 2015

Éditeur: Éditions JFD

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen, ce sont aujourd'hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fo ...

Recueil de droit international et constitutionnel...T.2

Daniel Turp

Date de parution : Août 2015

Éditeur: Éditions JFD

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen, ce sont aujourd'hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fo ...

Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux)

Stéphane Beaulac

Date de parution : Août 2015

Éditeur: Éditions JFD

Textes inclus :Loi constitutionnelle de 1867. Loi constitutionnelle de 1982. Déclaration canadienne des droits. Loi canadienne sur les droits de la personne. Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Déclaration universelle des droits de l'homme. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Convention relative aux droits de l'enfant Convention européenne des droits de l'homme.

L'expropriation indirecte en droit des investissements

Suzy Nikiéma , Jean-Michel Jacquet , Brigitte Stern

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: IUHEI

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement.Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question crucia ...
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Solidarität in der Europaïschen union: tagungsband der 5. Deutsch

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PIE PETER LANG

Culture juridiques et politiques Vol. 2La pratique normative communautaire invite à penser que la solidarité a d'abord été retenue au profit des Etats eux-mêmes, comme une expression renforcée de leur engagement de coopération au sein de la communauté européenne. La solidarité entre les personnes peine au contraire à s'affirmer dans l'espace européen. En revenant sur les fondements de la solidarité - notamment à partir des philosophies inspirant les politiques nationales, internationales et européennes de solidarité -, les auteurs qui s'expriment dans le présent ouvrage s'intéressent à la diversité des situations et mécanismes auxquels renvoient la notion de solidarité  ...

Glossaire du Développement Territorial

Conférence européenne des mini

Date de parution : Décembre 2007

Éditeur: CONSEIL DE L'EUROPE

Dans le cadre de la 14e session de la conférence Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen : des ponts à travers l'Europe, qui s'est déroulé à Lisbonne au Portugal, en 2006, ce glossaire permet de clarifier des expressions spécifiques et des concepts fréquemment utilisés dans le contexte des politiques de développement territorial.

Loi canadienne en faillite et insolvabilité 2013

Bernard Boucher , Jean-Yves Fortin

Date de parution : Août 2012

Éditeur: CARSWELL

Trouvez toute la législation essentielle en matière de faillite et d'insolvabilité dans un même volume ; une codification bilingue de la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instructions générales. Les auteurs y ont aussi inclus une douzaine de tableaux explicatifs qui présentent en un coup d'oeil les mécanismes de la faillite et de l'insolvabilité.
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