Droit/Lois

Code civil du Québec 2016-2017

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Août 2016

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information • Loi sur la protection du consommateur • Loi sur la Régie du logement • Loi sur le divorce • Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices ...

Aspects juridiques des crimes économiques (Les)

Claude Bolduc

Date de parution : Janvier 2014

Éditeur: THOMSON

Voici une synthèse des principaux concepts juridiques de base qui trouvent application en matière de crimes économiques et financiers.Les étudiants universitaires ainsi que les personnes travaillant de près ou de loin dans un domaine relié aux crimes économiques et financiers y trouveront une information à jour concernant plusieurs notions fondamentales ainsi que les plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques d'enquête, d'inspection et de vérification, à certains droits constitutionnels, à l'échange d'informations et au recouvrement en matière civile.De plus, ce volu ...

Charisme et Royauté

Luc De Heusch

Date de parution : Juillet 2003

Éditeur: SOCIETE D'ETHNOLOGIE

Examine la notion de charisme à l'aune de l'anthropologie. Met en relief l'importance du charisme dans la sacralisation du pouvoir, en s'appuyant sur des études ethnologiques (royautés africaines), mais aussi sur l'histoire politique (la fascination exercée par Adolf Hitler). Conférence prononcée à Nanterre en mai 2002.

Bibliothèques Numériques : le Défi du Droit d'Auteur

Lionel Maurel

Date de parution : Octobre 2008

Éditeur: PRESSES DE L'ENSSIB

Le débat interprofessionnel autour de la loi « Dadvsi », transposant la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, a souligné la place croissante des questions de propriété intellectuelle dans le monde des bibliothèques.Structurée sous le double angle du droit comparé et de la bibliothéconomie, l'étude de la situation en France et au Canada, à partir de l'exemple de la collection numérique de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ), présente l'environnement institutionnel et juridique de la numérisation des oeuvres protégés. Les ...

La part du juge : chroniques mordantes de la société française..

Pascale Robert-Diard

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: ARKHE

La part du jugeQui a été confronté à la justice ou s'intéresse aux affaires judiciaires a parfois le sentiment d'une gigantesque loterie. D'un juge à un autre, d'un tribunal à une cour d'appel, l'appréciation des faits fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Au fil des affaires de moeurs, d'endettement, d'animaux domestiques récalcitrants, de picrocholines querelles de voisinage ou de grands scandales publics, Pascale Robert-Diard déshabille les juges, avec ironie et légèreté. Elle révèle, à travers leurs dilemmes et leurs combats, la part insoupçonnée d'humanité de ces personnages emblématiques de la justice.Que les ...

Sexe et le droit (Le)

Jean-Fran Gaudreault-DesBiens

Date de parution : Février 2001

Éditeur: LIBER

Catharine MacKinnon est sans conteste l'une des plus importantes juristes féministes américaines. A la fois théoricienne du droit et praticienne engagée dans les luttes politiques des femmes, elle a marqué le droit nord-américain des vingt-cinq dernières années. Sa thématisation du harcèlement sexuel, sa mise en évidence de la nature systémique de l'infériorisation sociale des femmes, sa dénonciation de la pornographie (sa fameuse ordonnance d'Indianapolis a fait époque), sa critique du droit comme outil privilégié pour assurer la domination des hommes sur les femmes, sont autant d'exemples d'une contributio ...

Guide du Pouvoir au Québec 2009 (Le)

Date de parution : Janvier 2009

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Cette nouvelle édition ajoute des précisions importantes sur les nouvelles mesures en sécurité routière en vigueur depuis 2008.Destiné aux usagers de la route, c’est un condensé du Code de la sécurité routière et de ses règlements. Il présente les prescriptions majeures de la loi, rappelle les normes de la conduite automobile et donne certains conseils pratiques. Chaque usager de la route, qu’il soit piéton, cycliste, passager ou conducteur de quelque véhicule que ce soit, y trouvera un aperçu de ses droits et devoirs.

Le développement du droit international : réflexions d'un demi-si

Georges Abi-Saab

Date de parution : Août 2013

Éditeur: IUHEI

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l'ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d'idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et qui a permis à l'ONU de jouer un rôle grandissant dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des ...
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La liberté d'expression en Europe

Christophe Bigot

Date de parution : Août 2018

Éditeur: LEGIPRESSE

La liberté d'expression en EuropeRegards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de ...
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