Cet ouvrage définit les droits, les obligations et les responsabilités du ministère des Transports du Québec et du fournisseur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics. Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastruct