Code électoral commenté 2017

    Code électoral commenté 2017Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple développés, sous l'article R. 60 du code, les apports de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixe la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote.L'au
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    Spécifications techniques

    Date de sortie21 mars 2017
    LangueFrançais
    ÉditeurBERGER-LEVRAULT
    CollectionLes codes
    Catégories
    Nombre de pages1031 pages
    CompositionContient un seul article
    SupportLivre imprimé à couverture souple
    Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1274 gr (Poids)
    Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier