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Code électoral commenté 2017
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Code électoral commenté 2017Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple développés, sous l'article R. 60 du code, les apports de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixe la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote.L'au
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Spécifications techniques
Date de sortie | 21 mars 2017 |
Langue | Français |
Éditeur | BERGER-LEVRAULT |
Collection | Les codes |
Catégories | |
Nombre de pages | 1031 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1274 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |