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Droit de la promotion immobilière
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Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire.
Spécifications techniques
Date de sortie | 06 mai 2009 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Précis Dalloz. Droit privé |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 720 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |