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Droit professionnel notarial
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Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.
Spécifications techniques
Date de sortie | 21 avril 2009 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Pratique notariale |
Catégories | |
Nombre de pages | 157 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 277 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |