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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indem
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Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.
Spécifications techniques
Date de sortie | 13 mai 2004 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Pratique professionnelle |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 312 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |