La caducité des actes juridiques en droit privé français

Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte. Met en évidence la dualité de régime, général ou spécial, distincts de par l'existence ou l'absence de caractère sanctionnateur de la caducité.


Livre numérique - PDF
Protection filigrane

Spécifications techniques

Date de sortie01 septembre 2004
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionLogiques juridiques
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 620 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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