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La caducité des actes juridiques en droit privé français
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Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte. Met en évidence la dualité de régime, général ou spécial, distincts de par l'existence ou l'absence de caractère sanctionnateur de la caducité.
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 septembre 2004 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Logiques juridiques |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 620 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF |