La participation aux acquêts

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La participation aux acquêtsLe contrat de mariage du chef d'entrepriseCet ouvrage est conçu de façon originale.Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation
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Spécifications techniques

Date de sortie02 février 2015
LangueFrançais
ÉditeurLEXISNEXIS
CollectionPratique notariale
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 378 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

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