Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de la propriété industrielle avec les dessins et modèles, brevets, obtentions végétales ou contrefaçons. Il offre un aperçu de l'incidence du droit européen et tient compte des évolutions liées à la mondialisation de l'économie et à la société d'information.