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Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités
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Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités
Spécifications techniques
Date de sortie | 02 décembre 2008 |
Langue | Français |
Éditeur | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Collection | E-2.2 |
Catégories | |
Nombre de pages | 247 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |