Positions du Québec : Domaines Constitutionel et Intergouv.

Cette publication traite, sous une forme descriptive et énumérative, des positions et recommandations adoptées ou formulées par les divers gouvernements québécois au sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec. Elle constitue une mise à jour du document intitulé Les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990, publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui élargissait le champ d'une étude fai
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Spécifications techniques

Date de sortie01 janvier 2001
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
Catégories
Nombre de pages543 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure28 cm (Hauteur)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier