Tarif des notaires

Tarif des notairesLe présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alp
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Spécifications techniques

Date de sortie21 octobre 2020
LangueFrançais
ÉditeurLEXISNEXIS
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 374 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier